1 – OBJET :
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des pièces détachées et accessoires du vendeur ETS DUVIGNAU sur le site www.duvignau40.fr, dont l'accès est libre et gratuit à tout professionnel mais également le particulier. Ces conditions définissent la réglementation autour de l’utilisation de la partie de vente de pièces en ligne du site duvignau40.fr.
Le site www.duvignau40.fr, est propriété de la ETS DUVIGNAU, dont le siège social est situé 3462 Route de Bordeaux, 40800 AIRE SUR L’ADOUR. RCS Mont de Marsan 896 650 280.
Ce site est dédié à la présentation de l’entreprise ETS DUVIGNAU avec les annonces du matériels neufs, occasions et espaces verts ainsi que et la vente de pièces détachées agricoles et motocultures, à destination des professionnels comme des particuliers.
Le client reconnaît avoir lu et pris connaissance des conditions générales des ventes, et déclare les accepter sans réserve, dès la validation de la commande.
2 – PRODUITS :
Les produits proposés sur www.duvignau40.fr font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies, textes, croquis, informations, et caractéristiques illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
ETS DUVIGNAU propose un service client par mail dans la rubrique contact via formulaire ou directement par mail à contact@duvignau40.fr ainsi que par téléphone au 05 58 71 6050. En cas de demande spécifique, il est obligatoire de fournir le numéro de série du matériel concerné pour l’identification de la pièce recherchée. Sans celui-ci aucune recherche ne sera effectuée.
ETS DUVIGNAU indique une disponibilité à titre indicatif, comprenant le délai éventuel d’approvisionnement de 2 à 5 jours. Il vous est toutefois possible de nous contacter pour consulter la disponibilité exacte de votre pièce.
3 – PRIX
Les prix des produits sur notre boutique en ligne www.duvignau40.fr affiche à la fois les prix hors TVA en euros et également TVA comprise.
Les frais d'expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande et indiqués avant l'enregistrement de celle-ci par le client. Le prix de vente des produits peut être modifié par ETS DUVIGNAU à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix affichés sont garantis dans la mesure de la disponibilité de la pièce détachée dans nos magasins.
4 – COMMANDE :
Le client peut passer sa commande sur le site internet www.duvignau40.fr 7/7j et 24h/24.
Les étapes pour conclure la vente sur duvignau40.fr sont les suivantes : le client choisit ses produits en cliquant sur « Ajouter au panier », le client confirme sa commande en cliquant sur « PASSER MA COMMANDE », dans le cas où le client ne dispose pas d’un compte ouvert auprès de ETS DUVIGNAU, il renseigne ses coordonnées personnelles (nom de la société et personnel, N° de TVA, adresse mail) et l'adresse de livraison de sa commande dans la rubrique « Créer son compte client », si ce dernier n’est pas encore inscrit.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le client peut choisir de venir récupérer sa commande auprès du magasin de son choix, ou bien de se faire expédier la commande (moyennant les frais d’expédition).
Le règlement se fait par carte bancaire ou par virement bancaire instantané
5 – LIVRAISONS
Le délai de traitement d’une commande comprend la prise en charge, la préparation et la livraison par le transporteur. ETS DUVIGNAU livre en France métropolitaine et les frais de transport sont à la charge du client.
Pour les commandes à livrer en Corse, en Outre-mer ou à l’étranger un devis des frais de transport sera établi au client.
ETS DUVIGNAU s’engage à expédier les commandes sous 10 jours ouvrés maximum après approvisionnement. En moyenne ce délai varie entre 48 et 72h. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. Si le colis venait à ne pas être livré, le client professionnel devrait vérifier le suivi de son colis grâce au n° transmis par mail, et prévenir la ETS DUVIGNAU par mail en cas de problème, qui demandera un rapport auprès de son transporteur. Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée). En cas de contestation : si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client doit faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis. Si le colis n'est pas remis en main propre, le client doit adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois jours suivant la réception du colis. En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois jours, le client doit tenir informé ETS DUVIGNAU des anomalies constatées. Il doit le faire par mail adressé au service client en mentionnant précisément le problème rencontré. Passé le délai de trois jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront
réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, la ETS DUVIGNAU n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.
6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cadre de la loi Hamon, le droit de rétractation de vente n’entre en compte si et seulement si l’objet de l’achat ne fait pas partie du domaine d’activité principale de l’acheteur professionnel. Pour tout acheteur professionnel et les particuliers, les ETS DUVIGNAU restera seule décisionnaire quant aux conditions de retour des pièces.
7 – GARANTIES
Les pièces détachées agricoles et accessoires vendus sur duvignau40.fr, peuvent disposer de la garantie constructeur en fonction des produits concernés. Elles sont susceptibles d’être différentes selon les produits, la marque et les fournisseurs concernés.
ETS DUVIGNAU n’apporte aucune garantie supplémentaire à celle du constructeur. Pendant la période de garantie, le client devra, informer ETS DUVIGNAU par mail de l’existence de défauts, en joignant la facture d’achat dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de leur découverte. La demande de garantie sera transmise au fabricant qui se positionnera sur la recevabilité après expertise.
Les garanties ne couvrent pas :
-Les consommables et l’usure normale de ses produits ;
-Les détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou de montage ou d’utilisation non conformes ;
-Les défauts et conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
-L’utilisation inadaptée, anormale ou abusive de la pièce ;
-Les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique ;
-Le mauvais montage de la pièce détachée.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
8- RETOUR DES PRODUITS
La demande de retour doit être effectuée par mail à l’adresse suivante : contact@duvignau40.fr, à laquelle vous devez joindre votre référence de facturation, ainsi que la raison de votre demande de retour.
Vous disposez seulement de 20 jours pour demander votre retour, au-delà, la demande sera automatiquement refusée. Le service après-vente de ETS DUVIGNAU se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande de retour. Comme les commandes, les demandes de retour d'un montant inférieur à 30 € HT seront refusées. Les pièces détachées commandées spécialement pour le client à un fournisseur n’acceptant pas les retours ne sont ni reprises, ni échangées. Le client doit attendre l'accord de ETS DUVIGNAU par retour de mail accompagné des modalités de retour
Retour et échange en cas d'erreur de référence pièce :
En cas d'erreur d'identification de pièce et de référence signifiant que la pièce reçue ne peut en aucun cas se monter sur le matériel destiné, il y a deux solutions :
- L'erreur provient du vendeur. Dans ce cas, nous nous engageons à prendre en charge gratuitement le retour de la pièce ainsi que la recherche de la nouvelle pièce concernée à condition que vous passiez commande de la nouvelle pièce sur notre site. Si la nouvelle pièce n’est pas commandée sur notre site, les frais de retour seront à la charge du client.
- Si l'erreur provient du client, le retour des pièces à ETS DUVIGNAU sera assuré et financé par le client. Pour plus de rapidité, le client devra repasser une commande de la nouvelle pièce, et le remboursement de la mauvaise pièce sera effectué dès sa réception par le SAV En cas d'échange avec un autre produit, les frais de transport du nouvel envoi seront dus à ETS DUVIGNAU. Seuls les frais d'expéditions et la différence de prix le cas échéant, seront facturés au client.
Retour de pièce sans échange
En cas de demande de retour de pièce sans échange, la procédure standard inscrite dans nos Conditions Générales de Ventes s'applique. Conformément à la loi en faveur des professionnels, vous disposez d’un délai de 7 jours suite à la réception de votre colis pour faire valoir votre droit de rétractation et demander l’échange ou le retour d’un produit.
Passé ce délai, un abattement de 20% pourra être imputé sur la valeur du produit retourné, correspondant aux frais de traitement et des conditions de retour chez notre fournisseur sauf dans le cas d’une prise en garantie par le fabriquant. Les frais de retours des produits sont à la charge totale du client.
Procédure de retour :
Expédier le colis à l’adresse indiquée sur l’accord de retour. Pour les produits en garantie, le retour ne pourra être accepté que dans la période de garantie du produit. Le retour de produits se fait aux risques et périls du client, il est impératif de protéger au maximum l'article renvoyé dans le colis de retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou utilisés ne seront pas acceptés !
Le service après-vente de ETS DUVIGNAU réceptionnera votre retour et après acceptation proposera l’expédition d’un nouveau produit ou le remboursement hors frais de retour et frais de port.
Le remboursement sera délivré, au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date de réception du produit par ETS DUVIGNAU par remboursement sur carte bancaire, ou virement bancaire En cas de remise globale appliquée sur l’ensemble d’une commande concernée par un retour, le prorata de la remise sera déduit sur les pièces bénéficiant du retour et d’un remboursement.
9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Loi n.80.335 du 12 mai 1980) : Les produits restent la propriété de ETS DUVIGNAU jusqu'à complet paiement du prix. La responsabilité des risques et des marchandises est transférée au client dès le départ de nos entrepôts.
La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.
10- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
ETS DUVIGNAU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au site duvignau40.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ETS DUVIGNAU ne pourra également être tenu responsable des dommages directs et indirects suite à un achat sur duvignau40.fr, mauvaise utilisation de la pièce détachée, casse de la pièce détachée entraînant un arrêt du matériel, incompatibilité du matériel avec la pièce commandée, mais aussi du préjudice financier direct ou indirect dû à un retard de livraison de notre part ou à cause d'un retard de notre transporteur.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
ETS DUVIGNAU est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et éléments multimédias. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ETS DUVIGNAU. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
12 - CONTENU DU SITE ET LIENS HYPERTEXTE
ETS DUVIGNAU s’efforce de fournir sur le site duvignau40.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations techniques indiquées sur le site duvignau40.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site duvignau40.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.